Comme annoncé, nous avons revu la direction ce 22 novembre.
L’heure est venue de clôturer (ou pas) ces négociations ! La balle est dans votre camp…
Des assemblées seront organisées par vos délégués au cours des prochains jours afin d’évaluer le résultat des discussions et de déterminer, avec vous, la suite à y donner.
Revenons sur ce qui a été obtenu et épinglons les éléments décrochés aujourd’hui …
Pour rappel, nous menions 3 discussions de front :
- Le volet « 32 bis » (concernant le transfert des droits des travailleurs des magasins repris par Colruyt)
- La prime «perte d’emploi » (concernant les travailleurs des 27 magasins non potentiellement repris)
- Le plan de départ dans le cadre de la procédure Renault (concernant les travailleurs dont les magasins ne seront finalement pas repris, au bout du processus)
La situation des travailleurs pour les magasins repris par Colruyt reste inchangée. Pas encore de fumée blanche venant de l’autorité belge de la concurrence. La réunion programmée ce 4 décembre avec des représentants de Colruyt est maintenue. Nous avons recueilli un maximum de questions de votre part, que nous avons d’ores et déjà transmis à la direction. Nous vous tiendrons bien entendu informés des réponses fournies.
La prime « perte d’emploi »
Initialement, aucun employé ne pouvait y prétendre. Au fil des négociations, nous avons pu élargir l’octroi de cette prime à l’ensemble des employés et des cadres des 27 magasins non potentiellement repris, du siège administratif et de l’entrepôt.
Elle vous est donnée sous forme de bons d’achats et est à proratiser sur base du régime horaire.
- 400 € pour les salaires inférieurs à 4000 €
- 200 € pour les salaires compris entre 4000 € et 5000 €
- 100 € pour les salaires supérieurs à 5000 €
Pour les employés des magasins non encore repris.
Les débats furent vifs. Nous avons pu obtenir in extremis la possibilité pour TOUS les travailleurs (y compris les métiers de bouche dont les bouchers) d’opter pour un départ volontaire (avec paiement de l’indemnité de rupture légale) s’ils étaient repris par des employeurs exploitant sous une autre commission paritaire que votre commission paritaire actuelle à savoir, la CP 202
Conditions :
- Disposer d’une ancienneté d’au moins 10 ans
- Être âgé de plus de 45 ans
- En faire la demande écrite au plus tard 15 jours après l’annonce de la cession
La date du 2 janvier 2024, reste la dead-line en termes de communication sur le transfert des magasins vers d’éventuels repreneurs.
Quant au licenciement des employés/cadres des magasins, de la centrale et de l’entrepôt.
Le préavis
Ces personnes licenciées recevront une indemnité de rupture (égale à la durée de leur préavis légal complet, c’est-à-dire sans déduction des 4 semaines pour l’outplacement) majorée de l’indemnité de fermeture légale [soit 195,05 € par année d’ancienneté (20 ans max.) + un supplément de 195,05 € par année d’âge au-delà de 45 ans (max 19 fois)].
Spécificités pour les travailleurs qui seraient licenciés en décembre :
- Le salaire sera payé jusqu’à la fin des prestations (soit le 17 décembre).
- La prime de fin d’année sera payée dans son entièreté (pas de proratisation sur base des prestations de décembre).
- Le préavis sera calculé comme s’il survenait au 1er janvier 2024.
- Les bons seront octroyés pour le mois complet.
Attention : en cas de démission, hors des cas de départs volontaires admis, seul l’indemnité de rupture légale sera payée (pas de prime de fermeture ni de bons).
La prépension
Le départ en RCC est possible pour les travailleurs qui ont atteint l’âge de 60 ans minimum à la date de l’annonce de l’intention de licenciement collectif (soit le 22 septembre 2023). Le complément patronal est fixé à 100% de la différence entre le montant net du chômage et le dernier salaire net.
L’indemnité de rupture sera de 26 semaines (préavis réduit) à laquelle il faudra ajouter 1 semaine par année d'ancienneté (plafonné au préavis légal réel).
Conditions d’accès au RCC : 20 ans de carrière professionnelle ou 10 ans d’ancienneté dans le secteur sur les 15 dernières années. Inscription obligatoire à la cellule pour l’emploi.
L’outplacement – la cellule de reconversion.
Un outplacement privé sera prévu pour les travailleurs de Bruxelles et de Flandre.
Une cellule de reconversion doit être mise en place pour les travailleurs de Wallonie : nous avons pu améliorer le budget alloué aux formations au sein de la cellule.
Le budget total de l’outplacement est actuellement d’1.000.000 €.
Au départ des négociations, les travailleurs pouvaient à peine espérer obtenir le minimum légal. Depuis lors, vous pouvez constater que du chemin a été parcouru pour un mieux MAIS reste… la question qui fâche !
Vous êtes nombreux à être revenus vers nous avec une demande d’indemnité complémentaire de préavis. Nous avons fermement relayé votre demande. L’employeur a refusé catégoriquement.
Nous ne pourrons aller plus loin par la simple voie de la négociation.
La question est donc : êtes-vous prêts à vous battre pour obtenir celle-ci ?
Participez aux assemblées, communiquez vos positions à vos délégués…
Nous revoyons la direction ce 29 novembre 2023