Jeudi 28 janvier 2021, le tribunal de l’entreprise de Termonde a décidé que la famille De Sutter, active dans le textile, pouvait reprendre E5 Mode. Un verdict important, car le tribunal a ainsi confirmé que les emplois priment sur le prix offert. C’est une bonne nouvelle pour les travailleurs d’E5 Mode. Bart Leybaert, secrétaire régional du BBTK Waasland, suit ce dossier pour le SETCa. Il explique ce qui était en jeu et pourquoi ce dossier est si important.
B. Leybaert : « Fin de l’année passée, la direction a annoncé demander une protection contre ses créanciers, pour la deuxième fois en un an. Ils se sont ainsi automatiquement retrouvés en procédure de réorganisation judiciaire (anciennement « procédure LCE 3 »). Trois mandataires de justice ont reçu pour mission de rechercher un repreneur.
2020 a été une année très mouvementée pour ce personnel fidèle. La grande majorité compte plus de 20 ans d’ancienneté. Ils ont accepté le report de paiement du pécule de vacances et du bonus pour ne pas être impliqués dans la première procédure. À cela s’est encore ajoutée la perte de salaire due à des mois de chômage temporaire... Tous les magasins wallons ont été fermés par phases et des emplois ont également été supprimés au siège. Heureusement, un plan social a été négocié. Le SETCa y a joué un rôle important, mais 2020 a tout de même été une année d’incertitude et de perte de revenu. Cela a eu un lourd impact sur le bien-être mental. Nous avons également remarqué des petits jeux stratégiques à l’avantage de Colruyt et BTX au cours de la procédure. Ces entreprises mettaient bien plus d’argent sur la table, mais allaient reprendre beaucoup moins de personnel. Le verdict a donc été un soulagement. »
La reprise par De Sutter est donc une bonne nouvelle ?
« Absolument, étant donné qu’ils offraient les meilleures perspectives en termes d’emploi. Il faut savoir que la loi sur la continuité prévoit que l’emploi ne commence à compter que lorsque les offres sont équivalentes. La famille De Sutter était donc en fait tout le temps en pole position, jusqu’au week-end précédant la séance du 26 janvier.
Des manœuvres juridiques ont alors permis de grouper les offres de Colruyt Group et de BTX. Il y a donc soudain eu deux offres au lieu de trois offres équivalentes. Étant donné que l’offre de De Sutter était plus basse au niveau financier, l’entreprise était donnée perdante. Dès samedi matin, l’équipe SETCa est restée sur la brèche presque jour et nuit pour percer à jour ce petit jeu stratégique. Notre objectif était d’user au maximum de notre droit d’être entendus afin de convaincre le tribunal que la valeur sociale comptait également. L’enjeu est devenu de maintenir le plus d’emplois décents possible.
Nous avons pu démontrer que l’offre de BTX n’aurait jamais dû être proposée au tribunal car elle était trop basse. Ils offraient € 500.000 pour la totalité du stock, pas moins d’1 million d’euros trop peu. Puis le tour de passe-passe consistant à coupler les offres de Colruyt et BTX... Le sentiment d’injustice était grand. Tandis que certains abandonnaient tout espoir, le SETCa a continué de se battre, plus motivé que jamais. Nous savions que nous devions toucher à des tabous en pointant les contradictions dans les rapports des mandataires de justice et du juge délégué.
Nous sommes dès lors satisfaits que le tribunal ait suivi notre raisonnement : il n’y a pas que l’argent sur la table qui compte. Nous resterons évidemment vigilants sur la suite du dossier …
E5 Mode prend un nouveau départ en Flandre avec 55 magasins et 92% du personnel. Ils envisagent aussi d’investir € 5 millions dans les magasins et l’e-commerce au cours des trois prochaines années. Ceci, à partir de leur propre entrepôt et non pas, comme beaucoup, via un acteur logistique comme Katoen Natie. Cela donne les perspectives voulues aux travailleurs. Il s’agit en outre d’un acteur belge. E5 Mode reste ainsi ancrée dans notre pays et peut continuer à exister comme marque propre.
Cela implique bien sûr aussi une mauvaise nouvelle. 8% du personnel restera en effet sur le carreau dans les sociétés résiduaires. Il en a résulté des émotions parmi le personnel. »
Pourquoi la réorganisation judiciaire est-elle si problématique ?
« Cela se termine bien chez E5 Mode, mais dans d’autres dossiers, nous avons déjà vu qu’il s’agit d'une manière légale de mettre sur pied une construction mortuaire. On choisit les meilleures composantes et on se débarrasse du reste. Ceux qui ne sont pas repris et restent donc dans la société résiduaire atterrissent presque toujours dans une faillite. C’est en fait restructurer sans loi Renault et aux frais de la société, de manière à ce que le Fonds de Fermeture des Entreprises doive intervenir (le personnel est alors souvent perdant parce que l’intervention du fonds est plafonnée et les plafonds sont bien trop bas). La position du personnel est peu enviable, voire lamentable. Les syndicats ne sont alors trop souvent bons qu'à modifier les conditions de travail et de rémunération, mais malheureusement pas en capacité de défendre le personnel devant le tribunal de l’entreprise. Heureusement, il y a le droit d’être entendu lors de l’audience finale, que nous avons aussi utilisé au maximum et avec succès dans ce dossier.
Le SETCa a interpellé plusieurs fois les autorités belges étant donné que la législation est contraire à la réglementation européenne. Celle-ci dispose qu'il n’est possible de ne pas reprendre l’ensemble du personnel que dans des cas très exceptionnels. Il est inacceptable qu’une loi belge légalise des constructions mortuaires. Un assouplissement de l’accès est en outre désormais proposé comme moyen de substitution au moratoire sur les faillites dans la lutte contre la crise Covid ».
Et maintenant ?
« Nous voyons le positif concernant E5 Mode. Même après le premier conseil d’entreprise avec les repreneurs. Le caractère familial du repreneur, sa longue relation avec l’entreprise et les investissements prévus sont une première lueur d’espoir pour les travailleurs après une année mouvementée. Toutes les conditions de travail et de rémunération sont reprises telles quelles, il s’agit autrement dit d’un véritable redémarrage.
La question est désormais de savoir ce qu'il adviendra de la partie résiduaire de l’entreprise. Cela peut tourner en liquidation, mais aussi en faillite. Nous partons du principe que Frederik Helderweirt (ex-FNG) ne veut pas faire pire que ses anciens amis et prendra ses responsabilités envers les 8% de membres du personnel non repris. Voilà l’enjeu des prochains jours. Quoi qu'il en soit, tous les travailleurs peuvent continuer à compter sur le SETCa. »