| Le jour X est le jour d’affichage officiel annonçant les élections sociales 2020 dans votre magasin. |
Le jour X est le jour d’affichage officiel annonçant les élections sociales 2020 dans votre magasin.
Le jour X est le jour d’affichage officiel annonçant les élections sociales 2020 dans votre magasin. 90 jours avant la date des élections sociales (jour Y) dans votre magasin (soit entre le 11/02 et le 24/02), le CE et/ou le CPPT (ou l’employeur s’ils n’existent pas encore) doit afficher dans votre magasin un avis officiel contenant des informations très importantes :
- La dénomination officielle et l’adresse des unités techniques d’exploitation
- Le nombre de mandats à pourvoir au sein du CE et/ou du CPPT ainsi que la répartition des mandats par catégorieLe nombre de mandats total pour les élections dépend du nombre de travailleurs au jour X. Ainsi, par exemple, dans une entreprise comptabilisant 100 travailleurs au jour X, il y a 4 mandats au total. Dans une entreprise de 101 travailleurs, il y en a 6 ! Ce chiffre est fondamental car il détermine combien de candidats SETCa et les autres organisations syndicales pourront présenter. Il faut en effet prendre en compte le nombre de travailleurs occupés au jour X pour les calculs relatifs aux mandats. Précision utile : chaque travailleur compte pour une unité peu importe s’il est à temps plein ou à temps partiel.
- La date et l’horaire des élections
- La liste des membres du personnel de direction
- La liste des cadres
- Les listes électorales provisoires
- Le nom de la personne ou du service chargé(e) d’envoyer les convocations électorales
- Le calendrier électoral
- Le cas échéant, le vote électronique
L’affichage peut être remplacé par la mise à disposition d’un document électronique pour autant qu’il soit consultable par tous les travailleurs pendant leurs heures normales de travail.
L’ avis X doit être distinct pour le CPPT et pour le CE.
Les décisions communiquées au moyen de l’avis X doivent correspondre aux décisions négociées au CE (ou au CPPT).
Vérifiez bien avec vos délégués SETCa si les informations sont correctes et sont conformes à ce qui avait été décidé au CE et au CPPT.
Procédure interne de réclamation
Contrôlez les listes électorales affichées au jour X car vous ne disposez que de 7 jours pour introduire une réclamation !
Contrôles à exercer ?
- si les travailleurs sont bien répartis dans les bonnes catégories de personnes
- la condition de moins de 25 ans au jour des élections (dates de naissance)
- si cette liste est exhaustive: les malades de longue durée doivent également y figurer
- si tous ces travailleurs ont le droit de vote : le personnel de direction ne peut pas voter, tout comme les intérimaires qui ne rempliraient pas les conditions pour être électeurs dans la première période de référence
- si ces données sont exactes : notamment l’orthographe du nom.
Les listes électorales provisoires peuvent faire l’objet de contestations et de corrections.
Au plus tard le 7ème jour à dater de l’affichage de l’avis X annonçant la date des élections, les travailleurs, les organisations syndicales peuvent introduire auprès du CE du CPPT ou à défaut auprès de l’employeur, une réclamation pour non inscription d’un travailleur, une inscription indue ou des inexactitudes sur les listes électorales provisoires.
Si aucune réclamation n’est introduite, la liste provisoire des électeurs est considérée comme définitive, même si passé ce délai on découvre encore des erreurs !
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec vos délégués SETCa dans votre entreprise
Ensemble on est plus forts.