Il s’agit d’une indemnité payée par l’employeur à chaque travailleur inscrit à la cellule pour l’emploi (ou de reconversion), et qui a au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue.
L’indemnité de reconversion remplace en tout ou en partie l’indemnité de rupture.
L’indemnité de reclassement est en principe payée mensuellement. Cependant, nous avons négocié pour qu’elle vous soit payée en 1 fois. Elle couvre :
- 6 mois de rémunération lorsque le travailleur licencié est âgé d’au moins 45 ans au moment de l’annonce du licenciement collectif.
- 3 mois de rémunération lorsque le travailleur licencié est âgé de moins de 45 ans au moment de l’annonce du licenciement collectif.
Quel montant ?
Correspond au salaire en cours et aux avantages auxquels a droit le travailleur en vertu de son contrat de travail.
- Si le montant de l’indemnité de rupture est supérieur à celui de l’indemnité de reclassement, le solde vous sera payé à l’issue de la période couverte par l’indemnité de reclassement soit après 6 mois ou 3 mois.
- Si l’indemnité de reclassement est plus élevée que l’indemnité de rupture, l’employeur devra tout de même vous payer la totalité de l’indemnité de reclassement.
Exemple
Vous avez 50 ans et votre indemnité de rupture s’élève en fonction de votre ancienneté chez CORA à 45.000€ (3.000x15 mois de préavis). CORA paiera à la place de l’indemnité de rupture une indemnité de reclassement mensuelle de 3.000€ pendant 6 mois, soit 18.000€ au total. À l’issue de ces 6 mois d’indemnité de reclassement, le solde de l’indemnité de rupture de 27.000€ (3.000x9 mois) vous sera versé en une fois.
Imaginons que vous n’aviez droit qu’à une indemnité de rupture de 4 mois (12.000€) car peu d’ancienneté. Dans ce cas, CORA devrait tout de même payer les 6 mois d’indemnité de reclassement, soit 18 000€ à la place des 12.000€ de l’indemnité de rupture.
Attention : l’indemnité de reclassement n’est pas due aux travailleurs dont le contrat en CDD ou en intérim n’est pas prolongé en raison de la restructuration et qui s’inscrivent volontairement à la cellule. Idem, si le travailleur a moins d’un an d’ancienneté, il recevra une indemnité de rupture.
Le SETCa est à vos côtés.
Ensemble on est et restera plus forts !