La direction revient de manière régulière avec des chartes professionnelles. Ici encore un code de conduite informatique appelé « Acceptable Use Policy » (AUP). Ces chartes sont assimilées à des codes de bonne conduite (policy relative à l'utilisation du matériel informatique, chartes éthiques, déontologique, charte des valeurs de l’entreprise,...) et peuvent couvrir des domaines divers (organisation des réunions, utilisation du matériel informatique,…).
Ce code de conduite informatique que Carrefour essaie de faire passer en douce, peut paraître inoffensif. En pratique il vous oblige et vous rend responsable de pas mal de choses dans l’utilisation de la technologie informatique dans l’entreprise !
Cela fait 15 ans que la direction essaie de faire passer des codes de conduite en tout genre, et cela, sans négociation préalable avec vos représentants. C’est inacceptable pour le SETCa !
Toutes les dispositions qu’un employeur entend faire appliquer à ses travailleurs (qu’il fasse partie d’une charte ou non) doivent faire l’objet d’une négociation préalable avec les représentants des travailleurs. C’est le principe même de la concertation sociale.
Vous avez un contrat de travail, vous avez un règlement de travail, il y a des CCT, c'est suffisant ! Tout autre document ne peut vous contraindre à autre chose ! Non à des documents non négociés !
Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons de ne rien signer ayant trait à ces chartes de bonne conduite et ici spécifiquement au niveau de la charte AUP. Nous avons clairement dit en CE que nous ne sommes pas d’accord avec ce document. Il définit toute une série de comportements interdits et modifie de fait vos conditions de travail et induira de fait des sanctions en cas de non-respect de ces mesures.